Rappel concernant l'utilisation d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage
Article 20 de l'arrêté préfectoral 24-2016-06-02-005 portant réglementation des bruits de voisinage.
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que :
- tondeuses à gazon,
- bétonnières,
- tronçonneuses,
- perceuses,
- raboteuses
- ou scies mécaniques
ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
- les samedis de 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
Vous pouvez retrouver l'ensemble de la réglementation des bruits de voisinage
en téléchargeant l'arrêté préfectoral 24-2016-06-02-005 depuis le lien ci-dessous.
